POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dispositions générales :

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la SARL TOUT S’ALIGNE, qui porte l’univers d’accompagnement Intégral Compétences, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées lors de l’utilisation du site internet https://integral-competences.com/, ainsi que dans le cadre des demandes de contact, des relations avec les prospects, bénéficiaires, clients et partenaires, et de la réalisation des bilans de compétences.

La consultation du Site n’emporte pas, à elle seule, consentement à l’ensemble des traitements décrits dans la présente politique. Chaque traitement repose sur une base légale adaptée à sa finalité : consentement, exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, respect d’une obligation légale ou intérêt légitime de la SARL TOUT S’ALIGNE.

L’expression « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.

Responsable du traitement des données personnelles :

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du Site et dans le cadre des prestations proposées sous le nom Intégral Compétences est :

SARL TOUT S’ALIGNE

5, boulevard de la Communication

53950 Louverné

Email : contact@integral-competences.com

Téléphone : +33 (0)6 30 38 62 74

La SARL TOUT S’ALIGNE n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question concernant la protection des données personnelles peut être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Collecte et traitement des données personnelles :

Le Site assure une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, et du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données — RGPD.

La simple consultation du Site ne nécessite pas que l’Utilisateur communique directement son identité. Certaines données techniques peuvent toutefois être recueillies automatiquement par le serveur, l’hébergeur, les outils de sécurité ou les services de mesure d’audience utilisés sur le Site.

Peuvent notamment être recueillies :

• • l’adresse IP de l’Utilisateur ;
  • la date, l’heure et la durée approximative de la connexion ;
  • les pages consultées et les actions réalisées sur le Site ;
  • l’adresse de la page ou du site depuis lequel l’Utilisateur a accédé au Site ;
  • le type d’appareil, le système d’exploitation et le logiciel de navigation utilisés ;
  • les informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du Site.

Ces données techniques peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• • permettre l’accès au Site et assurer son bon fonctionnement ;
  • sécuriser le Site et prévenir les accès frauduleux, les attaques informatiques, le spam et les usages abusifs ;
  • résoudre les dysfonctionnements techniques ;
  • mesurer la fréquentation et améliorer l’ergonomie, les contenus et l’expérience des Utilisateurs ;
  • conserver les choix exprimés par l’Utilisateur concernant les cookies et les traceurs.

Données communiquées au moyen des formulaires :

Les données personnelles sont également collectées lorsque l’Utilisateur choisit de les communiquer au moyen d’un formulaire ou d’une fonctionnalité proposée sur le Site.

Selon les fonctionnalités effectivement disponibles, peuvent notamment être concernés :

• • le formulaire de contact ;
  • les demandes de renseignements concernant un bilan de compétences, un accompagnement, une formation ou une autre prestation ;
  • les demandes visant à être contacté ou rappelé ;
  • les demandes relatives à l’intégration du réseau Intégral Compétences ;
  • le téléchargement d’un programme, d’une fiche technique ou d’un autre document d’information ;
  • l’inscription à la newsletter.

Selon la nature de la demande, les données suivantes peuvent être recueillies :

• • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • ville ou code postal ;
  • statut ou activité professionnelle ;
  • objet et contenu de la demande ;
  • prestation ou information recherchée ;
  • disponibilités éventuelles pour être recontacté ;
  • toute autre information que l’Utilisateur choisit librement de communiquer.

Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement de la demande, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie. En l’absence de ces informations, la SARL TOUT S’ALIGNE peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de fournir le service sollicité.

Les messages transmis au moyen des formulaires sont adressés par courrier électronique aux personnes habilitées à les traiter. Ils peuvent également faire l’objet d’un enregistrement technique temporaire par le Site, son hébergeur ou les systèmes de sauvegarde, uniquement dans la mesure nécessaire à leur transmission, à leur sécurité ou à la continuité du service.

L’Utilisateur est invité à ne pas transmettre, au moyen du formulaire général de contact, de données de santé ou d’autres informations particulièrement sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

Finalités et bases légales des traitements :

Les données recueillies sont traitées pour des finalités déterminées et sur les bases légales suivantes :

• • Répondre aux demandes de contact ou de renseignements : intérêt légitime de la SARL TOUT S’ALIGNE à répondre aux personnes qui la sollicitent et, lorsque la demande concerne une prestation, exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
  • Organiser un entretien préalable, établir un devis, un programme, un contrat ou une convention : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  • Réaliser et suivre un bilan de compétences ou un autre accompagnement : exécution du contrat conclu avec le bénéficiaire et respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
  • Traiter une demande visant à rejoindre le réseau Intégral Compétences : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à étudier une possibilité de partenariat ;
  • Transmettre un programme, une fiche technique ou un document demandé : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à la demande de l’Utilisateur ;
  • Adresser une newsletter ou des communications commerciales électroniques : consentement préalable de l’Utilisateur ;
  • Assurer la gestion administrative, comptable, pédagogique et qualité des prestations : exécution du contrat, respect des obligations légales et réglementaires et intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de la qualité ;
  • Prévenir la fraude, sécuriser le Site et résoudre les incidents techniques : intérêt légitime à protéger le Site, ses Utilisateurs et les informations traitées ;
  • Mesurer l’audience et améliorer le Site : consentement de l’Utilisateur lorsque les traceurs utilisés y sont soumis ou intérêt légitime lorsque l’outil utilisé remplit les conditions permettant une exemption de consentement.

Newsletter et communications électroniques :

L’inscription à la newsletter est volontaire et repose sur le consentement de l’Utilisateur. L’adresse électronique est enregistrée au moyen des fonctionnalités proposées par WordPress et Divi.

L’inscription fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique. Chaque newsletter comporte un lien permettant à l’Utilisateur de se désinscrire facilement et à tout moment.

Le téléchargement d’un programme, d’une fiche technique ou d’un autre document ne vaut pas, à lui seul, consentement à recevoir une newsletter ou des communications commerciales. Un consentement spécifique doit être recueilli lorsque l’adresse électronique est également utilisée à cette fin.

Données traitées dans le cadre des bilans de compétences :

Dans le cadre d’un bilan de compétences, seules les informations présentant un lien direct et nécessaire avec l’objet du bilan sont demandées au bénéficiaire. Elles peuvent notamment concerner son parcours, ses expériences, ses compétences, ses aptitudes, ses motivations, ses valeurs, ses besoins, ses contraintes et son projet professionnel.

Le bilan de compétences est une démarche individuelle, volontaire et confidentielle. Le bénéficiaire est destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse. Ces documents ne sont communiqués à un employeur, à un financeur, à une administration, à un partenaire ou à toute autre personne qu’avec l’accord exprès du bénéficiaire, sous réserve des cas prévus par la loi.

Les consultants chargés de réaliser les bilans de compétences sont soumis à une obligation stricte de confidentialité concernant les informations dont ils prennent connaissance dans le cadre de leur mission.

À l’issue du bilan, les documents de travail élaborés pour sa réalisation sont détruits conformément aux dispositions du Code du travail. Le document de synthèse peut être conservé pendant une durée maximale de trois ans dans les conditions prévues par la réglementation. Les autres documents nécessaires au suivi de la situation du bénéficiaire ne peuvent être conservés pendant cette durée qu’avec son accord écrit.

Les contrats, conventions, convocations, justificatifs d’assiduité, attestations, factures, questionnaires de satisfaction, preuves de suivi et autres documents administratifs ou qualité sont conservés séparément des résultats détaillés du bilan, pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, contractuelles, réglementaires et liées aux financements mobilisés.

Les indicateurs de réalisation, de satisfaction, d’abandon, de recommandation ou de suivi peuvent être exploités et publiés sous une forme agrégée ou anonymisée ne permettant pas d’identifier les bénéficiaires.

Profils réalisés via la plateforme Integral Motivation :

Certaines prestations peuvent comprendre la réalisation d’un Profil Couleurs ou d’un autre questionnaire proposé au moyen de la plateforme Integral Motivation.

Cette plateforme est exploitée par une société juridiquement distincte de la SARL TOUT S’ALIGNE. La collecte des réponses, leur hébergement, leur traitement technique et leur confidentialité relèvent des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité applicables à la plateforme Integral Motivation ainsi que, le cas échéant, au distributeur technique concerné.

La SARL TOUT S’ALIGNE ne reçoit pas les réponses détaillées fournies par l’Utilisateur au questionnaire. Elle reçoit uniquement le rapport final nécessaire à la prestation choisie et à son interprétation par le consultant habilité.

Ce rapport est utilisé exclusivement dans le cadre de l’accompagnement concerné, notamment pour mieux comprendre les motivations, les valeurs et les modes de fonctionnement du bénéficiaire. Il demeure confidentiel et n’est communiqué à un tiers qu’avec l’accord exprès de la personne concernée.

La génération d’un rapport à partir des réponses au questionnaire ne donne lieu, de la part de la SARL TOUT S’ALIGNE, à aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les résultats font l’objet d’une restitution et d’une interprétation par un professionnel.

Transmission des données et destinataires :

La SARL TOUT S’ALIGNE ne vend, ne loue et ne transmet pas les coordonnées des Utilisateurs à des partenaires commerciaux afin qu’ils les utilisent pour leur propre prospection.

Dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité, les données peuvent être accessibles :

• • à Karine Pouliquen, Quentin Laurent et Guillaume Ziegel, lorsqu’ils sont habilités à traiter la demande ou à assurer le suivi administratif, commercial ou qualité ;
  • au consultant directement chargé de la prestation, lorsque cet accès est nécessaire à l’accompagnement ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, l’envoi de newsletters, la gestion des formulaires, la mesure d’audience ou le fonctionnement des services intégrés au Site ;
  • aux financeurs, administrations ou organismes compétents, uniquement pour les informations administratives nécessaires à l’instruction, au financement, au contrôle ou au suivi de la prestation ;
  • à l’organisme certificateur Qualiopi ou à un auditeur habilité, dans la stricte limite des éléments nécessaires à la vérification du respect du Référentiel national qualité et sous réserve de leurs obligations de confidentialité ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une communication est imposée par une disposition légale ou une décision régulière.

Les résultats détaillés des bilans de compétences, les documents de synthèse et le contenu confidentiel des accompagnements ne sont pas transmis aux financeurs ou aux auditeurs Qualiopi sans l’accord du bénéficiaire. Les contrôles portent prioritairement sur les documents administratifs, contractuels et qualité nécessaires à la justification de la prestation.

Les prestataires techniques n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ils sont soumis à des engagements contractuels de sécurité et de confidentialité lorsque la réglementation l’exige.

Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen :

Certains services techniques intégrés au Site, notamment les outils de mesure d’audience, de diffusion de contenus vidéo, de cartographie, de protection contre le spam, de prise de rendez-vous, de visioconférence ou de communication électronique, peuvent être fournis par des sociétés établies ou disposant de prestataires en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données est susceptible d’avoir lieu, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée. Les services et traceurs effectivement activés sont précisés dans la politique relative aux cookies et dans le gestionnaire de consentement du Site.

Conservation des données :

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et aux obligations applicables.

• • Demandes de contact et données de prospects : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange actif, sauf engagement contractuel ou obligation particulière ;
  • Demandes visant à rejoindre le réseau : pendant la durée nécessaire à l’étude de la demande et pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange actif, sauf conclusion d’un partenariat ;
  • Newsletter : jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription ou, en l’absence d’interaction, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif ;
  • Bilans de compétences : destruction des documents de travail dès le terme de l’action, sous réserve des documents pouvant être conservés pendant trois ans dans les conditions prévues par le Code du travail ;
  • Documents contractuels, administratifs, comptables, de financement et de qualité : pendant la durée de la relation, puis pendant les durées légales, réglementaires, comptables ou de prescription applicables ;
  • Rapports de Profils Couleurs : pendant la durée nécessaire à leur restitution et à l’accompagnement, puis selon les mêmes règles de confidentialité et de conservation que les autres documents utiles à la prestation ;
  • Données techniques, journaux de connexion et cookies : pendant les durées strictement nécessaires à leur finalité et précisées dans la politique relative aux cookies ou dans les paramètres des services concernés.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, archivées lorsqu’une obligation légale le justifie ou anonymisées de manière à ne plus permettre l’identification des personnes concernées.

Confidentialité :

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter une demande, organiser une prestation, réaliser un accompagnement ou assurer le suivi administratif et qualité.

Les personnes intervenant dans les bilans de compétences, les accompagnements et la gestion administrative sont tenues à une obligation de discrétion ou de confidentialité adaptée à leurs fonctions.

Les données relatives aux bénéficiaires ne sont communiquées à leur employeur, à leur financeur, à un partenaire ou à toute autre personne que dans les limites prévues par la réglementation et, lorsque cela est nécessaire, avec leur accord préalable.

Cookies et services tiers :

Le Site utilise des cookies et d’autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser les choix de l’Utilisateur, de sécuriser les formulaires, de mesurer l’audience et, selon les pages consultées, d’afficher des contenus ou des services proposés par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement. Les cookies ou traceurs non indispensables, notamment ceux liés à certains outils de mesure d’audience, contenus externes, vidéos, cartes, réseaux sociaux ou services tiers, ne sont activés qu’après le consentement de l’Utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.

L’Utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix avec un niveau de simplicité comparable. Pour connaître les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Sécurité :

La SARL TOUT S’ALIGNE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la protection des comptes par des mots de passe, l’utilisation de connexions sécurisées, la mise à jour des outils techniques, la sauvegarde des données nécessaires à la continuité du service et la sensibilisation des personnes intervenant dans les prestations.

Aucun système d’information ne pouvant garantir une sécurité absolue, la SARL TOUT S’ALIGNE réévalue ses mesures de protection en fonction des risques, des outils utilisés et de l’évolution des pratiques. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les mesures de notification prévues par la réglementation sont mises en œuvre.

Droits de l’Utilisateur sur ses données :

Conformément à la réglementation applicable et selon la base légale du traitement concerné, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• • droit d’accéder aux données personnelles les concernant ;
  • droit de demander la rectification ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes ;
  • droit de demander l’effacement de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • droit de demander la limitation d’un traitement ;
  • droit de s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
  • droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale ;
  • droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait ;
  • droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies, lorsque le traitement est automatisé et repose sur leur consentement ou sur un contrat ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@integral-competences.com ou par courrier à l’adresse suivante : SARL TOUT S’ALIGNE – Intégral Compétences, 5, boulevard de la Communication, 53950 Louverné.

La demande doit permettre d’identifier précisément la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne ayant formulé la demande. Lorsqu’un justificatif est demandé, il est utilisé uniquement pour vérifier l’identité et supprimé dès que cette vérification n’est plus nécessaire.

La SARL TOUT S’ALIGNE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation. Dans certains cas, l’exercice d’un droit peut être limité par une obligation légale, la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ou les droits et libertés d’autres personnes.

Questions et réclamations relatives aux données personnelles :

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la SARL TOUT S’ALIGNE à l’adresse suivante : contact@integral-competences.com ou par courrier à : SARL TOUT S’ALIGNE – Intégral Compétences, 5, boulevard de la Communication, 53950 Louverné.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté la SARL TOUT S’ALIGNE, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL — sur le site www.cnil.fr.